Covid-19 et libertés démocratiques

Dans l’indifférence générale, quelques députés viennent de voter une loi qui prolonge le régime transitoire post-Etat d’urgence jusqu’au 1er avril 2021. Ils autorisent ainsi le gouvernement et les préfets en fonction des indicateurs épidémiologiques, définis par les agences du gouvernement lui-même, à restreindre les libertés de circulation et de rassemblement. Dans le même temps le Lire plus …

Pour le droit inconditionnel de manifestation, liberté tout de suite !

La loi du 23 mars 2020 et la loi organique du 30 mars 2020 ont mis en place « l’état d’urgence sanitaire ». Ce régime d’exception conduit à justifier la possibilité de gouverner sans relâche par ordonnances et décrets : droit d’expression, droit de réunion, droit de manifestation. C’est particulièrement le cas avec les dispositions normales du Lire plus …

Défendons le droit de manifester

Il s’agissait bien d’une mesure visant à protéger le Gouvernement du mécontentement populaire. Le juge des référés du Conseil d’État a d’ailleurs confirmé ce point dans une ordonnance du 13 Juin. Il rappelle que « le droit d’expression collective des idées et des opinions constitue une liberté fondamentale » et que « son exercice, notamment par la liberté Lire plus …

Toutes les libertés tout de suite !

Le projet de loi, très mal nommé de « fin d’état d’urgence sanitaire », ne fait que confirmer, voire amplifier les dispositions insupportables au regard des libertés publiques que le pouvoir politique a pu imposer sous couvert de la pandémie. Ainsi du régime des sanctions pour violation des règles qui est maintenu et dont chacun a pu Lire plus …