Abandon des poursuites contre Elie DOMOTA !

Elie Domota, Responsable syndical de l’UGTG – photo FNLP.

La Fédération des groupes de Libre Pensée de Loire-Atlantique, attentive à la défense des libertés individuelles et collectives, tient à exprimer son soutien à Elie DOMOTA, responsable de l’UGTG (Union Générale des Travailleurs de la Guadeloupe).

Ce syndicaliste est convoqué aujourd’hui 7 avril par le parquet de Pointe-à-Pitre, à propos d’incidents survenus le 30 décembre 2021, pour des faits qui ont été qualifiés de « violences volontaires en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique et refus de se soumettre au prélèvement obligatoire ».

Chaque personne de bonne foi qui a voulu prendre connaissance des faits en question, lire les récits des témoins et visionner les images qui ont été publiées – y compris sur les grands médias -, a pu constater qu’il n’y a eu aucune violence de la part de M. DOMOTA.

Mr. DOMOTA est un responsable syndical attentif à l’évolution de la législation. Il sait que son refus de se soumettre à un test ADN est conforme en l’espèce à l’état de la loi et de la jurisprudence depuis 2017. (1)

La Fédération des groupes de Libre Pensée de Loire-Atlantique rappelle notamment que les poursuites contre Dominique HENRY, militante de la Confédération Paysanne, qui avait elle aussi refusé de subir un prélèvement ADN, se sont conclues par une relaxe pure et simple prononcée par la Cour d’appel de Besançon le 29 mai 2018. (2) 

La Fédération des groupes de Libre Pensée de Loire-Atlantique demande l’abandon de toutes les poursuites engagées contre Elie DOMOTA.

Nantes, le 7 avril 2022

(1) CEDH, AFFAIRE AYCAGUER c. FRANCE, 22 juin 2017, 8806/12 
(2) Suite aux manifestations contre la « ferme des 1000 vaches dans la Somme »