Le 9 décembre 1905, le député Aristide Briand fait voter la loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
Elle met fin au Concordat de 1801.
Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.
Les biens immobiliers de l’église (églises, presbytères, etc.) deviennent propriété de l’Etat. Celui-ci se réserve le droit de les transférer aux associations cultuelles qui peuvent en jouir gratuitement.
D’autres dispositions concernent la puissance immobilière et foncière de l’Eglise: les associations cultuelles ne peuvent plus recevoir de dons et legs et les bâtiments religieux construits avant 1905 deviennent propriété de l’Etat qui les dévolue aux communes chargées désormais de leur entretien.
Enfin, dans ses derniers articles, la loi de 1905 abroge le Concordat et supprime ses relations avec le Vatican.
Aristide Briand 1862-1932
Député socialiste en 1902
Rapporteur de la Loi du 9 décembre 1905 portant Séparation des Eglises et de l’Etat
Très vite, cette loi va être bafouée par une Eglise qui n’a de cesse de reconquérir ses privilèges.
Nantes à la Belle Epoque. E. Ravilly -Editions Libro-Sciences SPRL, Bruxelles
« Les inventaires des biens d’Eglise provoquèrent à Nantes une vive agitation [..] des manifestations et parfois même des actes de violence… […]. A Saint-Donatien, un millier de paroissiens s’étaient groupés sur les marches de leur église. Devant la résistance et le refus opposés, l’opération ne put avoir lieu; elle fut reportée et elle se déroula le 27 novembre sans incident notable. »
- En 1919, avec le maintien du statut concordataire dans les départements d’Alsace et Moselle, nouvellement reconquis, et avec la loi Astier qui autorise les établissements privés techniques à percevoir des fonds publics.
- En 1924, avec le rétablissement des relations diplomatiques avec le Vatican.
- Pendant la période de Vichy, avec le gouvernement qui démantèle profondément la loi de 1905, selon les désirs et les besoins de l’Eglise :
– retour des congrégations ; en 1940 : abrogation de la loi du 7 juillet 1904 interdisant aux congrégations d’enseigner
– suppression des Ecoles Normales en octobre 1941
– Pétain accorde une subvention de 400 millions de francs aux écoles privées ; loi du 5 janvier 1941 autorisant les communes à subventionner les écoles privées
– restitution des biens immobiliers en février 1941
– suppression de l’interdiction de recevoir des dons et legs
La plupart de ces remises en cause n’ont pas été abrogées après la Libération, et sont encore en vigueur, voire même, ont été aggravées.