Le Conseil d’Etat
Victoire de la Libre Pensée !
Le Conseil d ‘Etat rappelle le droit et renforce la loi de 1905 !
L’émotion était à son comble, Robert Ménard et Philippe de Villiers en frémissaient de joie, la Libre Pensée allait être déboutée, au vu des conclusions de la rapporteure publique au Conseil d’Etat. Hélas, trois fois hélas, ils ont dû, et bien d‘autres aussi, déchanter. Le Conseil d’Etat a rappelé le droit et réaffirmé, par ces deux arrêts de principe, la pleine validité de la loi de 1905. La présence de signes et d’emblèmes religieux dans les bâtiments publics est illégale.
En ce qui concerne Melun, le Conseil a cassé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris et le jugement du Tribunal administratif de Melun. La décision du Maire ayant refusé de retirer une crèche chrétienne des locaux de l’hôtel de ville est annulée. En Vendée, l’affaire doit être rejugée par la Cour d’appel administrative de Nantes. Sauf si le Département de la Vendée parvient à démontrer que des « circonstances particulières permettent » de regarder la crèche litigieuse comme présentant « un caractère culturel, artistique ou festif », cette Cour sera contrainte d’annuler la décision par laquelle le Président du Conseil départemental de la Vendée a refusé de retirer cet emblème religieux, sur le fondement des considérants de l’arrêt du Conseil d’Etat aux termes desquels la présence d’une crèche chrétienne est interdite dans les bâtiments de la République. Dans ces conditions, il y a tout lieu de penser qu’il n’y aura plus de crèches chrétiennes au Conseil départemental de Vendée, ni à la mairie de Melun, ni dans aucun autre bâtiment de la République.
La Libre Pensée est pleinement satisfaite des arrêts du Conseil d’Etat dont l’Assemblée du contentieux, pour la première fois depuis 1945, a reporté son délibéré, faute de consensus suffisant. Elle observe qu’in fine le Conseil n’a pas suivi les conclusions de la rapporteure publique. Elle constate que son argumentation selon laquelle il faut distinguer les bâtiments de la République et des Services publics de « l’espace public », a été validée par la plus haute juridiction administrative. Mais, même dans l’espace public, il ne saurait y avoir de crèches religieuses.
FNLP
La Libre Pensée observe également que la présence de crèches chrétiennes dans certains bâtiments de la République ne constitue pas une tradition, pour le Conseil d’Etat. En effet, comme elle l’a toujours soutenu, seule la représentation de Marie, Joseph et l’enfant Jésus confère un caractère religieux à une crèche chrétienne, dans la mesure où ces personnages incarnent la Nativité, et non l’âne et le bœuf. Une crèche avec un santon de meunier ne pose aucun problème aux libres penseurs.
En réalité, la multiplication des crèches dans les bâtiments de la République était le fruit d’une manœuvre politique de certains Elus, en ces temps de disette électorale, pour tenter de glaner des voix catholiques. Or, même l’Eglise catholique a démontré qu’elle n’était pas demanderesse de la présence de crèches chrétiennes dans les bâtiments de la République.
Le Conseil d‘Etat a jugé sur le fond et à, fort utilement, rappelé le Droit. C’est incontestablement un point d’appui réel pour défendre la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat.
La République n’est ni chrétienne, ni juive, ni musulmane, ni athée !
La République est laïque !
C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’Etat !
Paris, le 9 novembre 2016