L’article 39 de la Constitution de la Vè République dit que l’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi).
L’article 48 dit que l’ordre du jour des Assemblées comporte, par priorité et dans l’ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui.
Le pouvoir législatif est donc très dépendant du pouvoir exécutif.
Assemblée nationale
Si cela n’est pas suffisant il y a l’article 49-3 qui permet au Premier Ministre, après avis du Conseil des Ministres présidé par le Président de la République, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un projet de loi en débat à l’Assemblée Nationale – cf. la contre-réforme sur les retraites -, ce qui entraîne la suspension immédiate de la discussion du projet de loi sauf si une motion de censure… Dans ce cas, le projet de loi est considéré comme adopté sans être soumis au vote des parlementaires.
Le groupe de Libre Pensée de Saint-Nazaire réuni le 1er mars 2020 dénonce à nouveau cette Constitution de la Vè République très peu démocratique.
Roger LEPEIX,
Président du groupe
Saint-Nazaire, le 1er mars 2020