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Le groupe de Libre Pensée de Saint-Nazaire organise le Samedi 9 Novembre à 10h, à l’Agora, salle 1, une conférence-débat sur la laïcité qui rappellera notamment l’état actuel du dossier.

En France, contrairement à des pays comme l’Iran, la loi n’impose pas la manière de se vêtir dans l’espace public, dans les limites bien sûr de la décence, de l’hygiène ou de la sécurité.

Statue de Jean-Paul II à Ploërmel. Photo FNLP.

Mais ce débat en cache un autre : celui de l’offensive menée par l’Église catholique depuis une dizaine d’année pour installer dans cet espace public, et même dans la sphère publique, des symboles religieux fixes et permanents, ce qui est contraire à la loi de 1905 (article 28).

La Libre Pensée est fière d’avoir gagné en justice dans des affaires comme la statue de Jean-Paul II à Ploërmel, la Vierge du Léman en Haute-Savoie, ou les crèches catholiques dans des Mairies ou des Hôtels de Région.

La Croix à Escoublac – Photo LP44

La Libre Pensée veille et veillera au respect de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État.

Roger LEPEIX,
Président du Groupe

Saint-Nazaire, le 3 novembre 2019

Loïck Gourdon, en conférence à Vannes en 2018

Face à la poussée de l’Islamisme intégriste, le Gouvernement veut adapter la législation sur les cultes à la nouvelle réalité : « Les objectifs sont de responsabiliser les gérants des lieux de culte, de prévenir les dérives et de réduire l’influence étrangère. » confie au journal L’Opinion un conseiller de la Présidence de la République visiblement chargé de préparer l’opinion publique.

Regardons cela de plus près.

Le but de la Loi de Séparation des Eglises et de l’Etat est précisément de mettre fin à la situation concordataire. « Je veux l’Eglise chez elle et l’Etat chez lui. » s’exclamait le grand Victor Hugo.

• L’Article 1^er de loi de 1905 dispose : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes  sous les seules restrictions édictées ci- après dans l’intérêt de l’ordre public ».
• L’Article 2 précise : « La République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence […] seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements, des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes ».

Concordat, avons- nous dit. La mise en place d’un label d’Etat pour les associations religieuses, n’est rien d’autre. Ainsi l’Etat décernerait-il aux associations religieuses un brevet de « qualité cultuelle ». La volonté de l’exécutif serait de mieux éviter l’ensemble des structures qui aujourd’hui peuvent être régies par la Loi de 1901 sur les associations ou par la Loi de 1905.

A l’avenir, une association religieuse pourrait donc avoir à effectuer un ensemble de démarches pour obtenir ce label, d’une durée de cinq ans et qui pourra lui être retiré en cas de manquement. La qualité cultuelle lui conférerait de nouveaux droits mais aussi des devoirs. Enfin on peut le croire, bien que la croyance demeure l’opium du peuple.

L’exécutif espère donc que le nouveau statut sera suffisamment incitatif pour convaincre les associations cultuelles de l’adopter. Rien n’est moins sûr : aujourd’hui 4 000 associations relèvent du statut établi par la Loi de 1901 et donc les bénéfices des avantages fiscaux sont liés à des obligations de transparence.

Deuxième point : il est question d’adapter les subventions publiques à la comptabilité des associations. Alors que l’Etat ne doit financer aucun culte des exceptions existent. La première mouture de l’article 19 de la Loi du 9 décembre 1905 est très claire : « seules les réparations de monuments historiques classés » peuvent être prises en charge l’Etat ou les Collectivités. Dans la pensée du législateur cette restriction signifiait que, s’il est légitime, dans l’intérêt général, d’entretenir le patrimoine national, il ne l’est pas d’accorder un privilège financier à une religion qui ne doit engager que ses fidèles et non la puissance publique.

Et là, il nous faut revenir à la rédaction de l’article, modifié par la Loi du 24 décembre 1942  de la main du Maréchal Pétain.

« Elles [les Associations] ne pourront sous quelque forme que ce soit, recevoir de subventions de l’Etat, des départements et des communes. Ne pourront pas être considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques ».

Force est de constater que le législateur de 2018 met les pas dans ceux de son prédécesseur de 1942. L’heure n’est plus aux inventaires mais à la «rénovation énergétique» qui pourrait donc être directement subventionnée. Pour faire passer la pilule, on annonce que l’on devrait rendre une comptabilité transparente contrôlée par les services de l’Etat.

Troisième point : les Associations se verraient soumises à un contrôle des financements venus de l’étranger. Il s’agit bien sûr de limiter l’influence de l’étranger sur les associations islamistes. Tout don dépassant 10 000 euros et provenant d’un Etat, d’une entreprise ou d’un particulier devra faire l’objet d’une déclaration. Un don non déclaré pourrait donner lieu à des sanctions  financières.

Quatrième point : Les futures associations cultuelles pourraient posséder et louer des immeubles destinés au culte et en tirer des revenus locatifs, des ressources propres susceptibles de favoriser leur autonomie financière. Notons que l’exécutif avait déjà tenté, en janvier dernier, de faire passer cette disposition dans un article de la loi sur le droit à l’erreur mais avait dû y renoncer devant les réticences de la majorité parlementaire.

Cinquième point : Un bouclier serait mis en place  « pour empêcher les prises de contrôle inamicales ». La connotation sémantique renvoyant à la vie des entreprises ne manque de sel. Une disposition « anti-push » serait crée, outil juridique destiné à empêcher notamment « la captation de l’enceinte cultuelle par des prédicateurs radicaux » en insistant sur la nécessité d’une délibération collégiale en cas de changement des statuts ou de cession d’un bien. Dans ce cas de figure l’Eglise n’est plus chez elle, l’Etat s’ingère délibérément dans son fonctionnement. Nous sommes donc en plein concordat

Sixième point : La police des cultes serait renforcée alors que l’arsenal juridique existant est suffisant pour faire face à ce problème, l’avant-projet insiste sur la nécessité de mieux réprimer les infractions des prédicateurs religieux à travers la « police des cultes ». Le barème serait alors revu à la hausse – je cite : « Inciter directement autrui à ne pas respecter les lois ou les ordres de l’autorité publique » pourrait à l’avenir être passible de 12 000 euros d’amende ; une entrave à l’exercice du culte par des menaces, d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Du « toilettage » sarkozyen, on est passé à la pré-visite opératoire du « lifting » macronien. A l’évidence, parce qu’on craint de s’en prendre ouvertement à la neutralité de l’Etat en matière religieuse, la main droite sur le cœur, ignorant ce que fait la main gauche, on jure ne pas toucher aux fondamentaux de la Loi de 1905. En réalité, on biaise,  et dans la pure tradition jésuite, la réécriture des articles définissant le « régime des cultes », de fait abolit hypocritement la Séparation des Eglises et de l’Etat en introduisant des mesures qui permettent cette fois le financement direct des activités cultuelles.

Soyons clairs : le financement des cultes sur les deniers publics intervient nécessairement au détriment des services sociaux universels dans lesquels les mêmes sommes auraient pu être investies. Cela revient à faire reculer le principe d’égalité. Ces financements remettent en cause l’universalisme et renforcent le communautarisme.

La religion n’offre pas à elle seule le « supplément d’âme » à un monde sans âme. En effet, on ne peut la dissocier du dogme porteur de violence et d’intolérance.  N’oublions jamais que la laïcité  permet l’expression religieuse ou celle de l’incroyance et qu’elle repose sur l’édifice juridique de la Loi de Séparation.  Accepter sa remise en cause c’est entrer dans la soumission volontaire.

Laïques, soyons vigilants, face aux imposteurs, faisons vivre la « Laïque », faisons vivre la « Sociale ». Vive la Laïque, vive la sociale, et à bas les calottes.

Loïck GOURDON, Libre Penseur

Membre du Conseil d’Administration
de l’Institut d’Etudes et de Recherches de la Libre Pensée (IRELP)

De gauche à droite : H.J Castel (LDH St-Nazaire), R. Lepeix (LP St-Nazaire), Guy Texier (retraité CGT) et J-P. Charaux (LP44)

Elle a été co-organisée par les structures locales suivantes :

• le Groupe de la Libre Pensée
• la Section de la Ligue des Droits de l’Homme
• l’Union Locale Force Ouvrière
• le Secteur des DDEN (Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale)

avec le soutien de la FCPE locale et de l’UL CGT.

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Cette conférence fait suite à un colloque sur la laïcité organisé en Octobre 2015 à Saint-Nazaire par la Libre Pensée et la LDH et à une conférence-débat en janvier 2017 sur la loi Debré, organisée par les mêmes 4 associations, avec déjà l’appui de la FCPE. L’Union Locale CGT avait fait savoir avant la réunion qu’elle signait l’Appel des Laïques, et qu’elle serait présente.

50 à 60 personnes ont participé cette conférence, dont de nombreux responsables et militants syndicaux, politiques et associatifs, avec des Elus et des anciens Elus. La conférence a été présidée par Guy Texier, personnalité syndicale et politique bien connue sur la ville et la région. Les 6 associations qui organisaient ou soutenaient la réunion ont d’abord été invitées à se présenter, et à expliquer leur lien avec la laïcité et en quoi elle était un acquis démocratique à défendre.

Pour la Libre Pensée, c’est Jean-Paul Charaux, Président de la Fédération de Loire-Atlantique, qui est intervenu.

Il a aussi rappelé que la laïcité de l’École publique n’est pas identique à celle de l’État, puisqu’elle s’appuie sur les lois Ferry (1882) et Goblet (1886), qui organisent la protection des élèves contre les pressions idéologiques de la société, permettant un enseignement basé sur la raison, la science, et l’esprit critique.

Les dernières décisions du Conseil d’État concernant les crèches de Noël ou la statue de Ploërmel, qui ont fait l’actualité, ont bien sûr été expliquées, ainsi que la législation qui organise les manifestations religieuses publiques. Ces questions sont réglées par les Articles 27 et 28 de la loi de 1905.

Il a enfin expliqué que la laïcité, c’est-à-dire principalement l’application de la loi de Séparation, ne concerne que les relations entre l’État et les cultes. La gestion des entreprises privées, et les contenus possibles de leurs Règlements Intérieurs, n’ont rien à voir avec la laïcité et ne relèvent que du Code du Travail.

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Dans la discussion, les risques actuels d’introduction du corporatisme ont été dénoncés, notamment les projets de transformation du Conseil Économique, Social et Environnemental ou la modification de la définition de l’entreprise, sous la houlette de Nicole Notat et du patron de Michelin.

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De nouvelles signatures sur l’Appel des Laïques ont été recueillies. L’ensemble de la conférence-débat a été enregistré, pour permettre aux militants et organisations présentes de la démultiplier et donc d’avancer vers une résistance organisée aux plans actuels de remise en cause de la loi du 9 Décembre 1905.

Signez L’Appel des Laïques

A l’initiative du Groupe de Saint-Nazaire de la Libre Pensée, la Section de Saint-Nazaire de la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Locale Force Ouvrière de Saint-Nazaire, le Secteur de Saint-Nazaire des DDEN (Délégués Départementaux de l’Education nationale).

La Loi Debré, loi scélérate, « mère » de toutes les lois anti laïques

En 1959, la loi Debré, héritière du Pétainisme, a été jugée par les laïques comme une loi scélérate du fait qu’elle mettait à disposition de l’éducation catholique des fonds publics.

Peut-on aujourd’hui, alors que nous connaissons une relégation sociale importante et plus de 100 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, revoir le mode de financement des établissements privés sous contrat qui participent à une sélection des élèves préjudiciables à l’intégration de tous ?

Nos enfants doivent pouvoir bénéficier d’un dispositif d’éducation de qualité. A l’heure des enjeux de mondialisation et d’un populisme qui gagne, les laïques vous invitent à cette REUNION-DEBAT car la question de l’abrogation de loi Debré est un enjeu de justice pour tous.

A titre d’exemple, le budget de l’Etat 2016 prévoit pour le seul enseignement privé une dépense de plus de 7 milliards ! La loi Debré, qui a permis progressivement le financement public de l’enseignement privé au bénéfice des religions est une attaque fondamentale à la loi de 1905.

Carte du serment de Vincennes

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