– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –

Permis de tuer

Le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale reprend l’examen d’une Proposition de loi déposée le 3 décembre 2024 par le groupe de la Droite républicaine, soutenue par le Gouvernement et tendant à faire bénéficier les Forces de l’Ordre d’une présomption de Légitime Défense en cas d’usage de leur arme de service.

Aux termes d’un nouvel article 122-6-1 du Code pénal serait « présumé avoir agi en état de légitime défense, l’agent de la police nationale ou municipale ainsi que le militaire de la gendarmerie nationale, qui a fait usage de son arme dans les conditions prévues par les articles L. 435-1 et L. 511-5-1 du code de la sécurité intérieure », sauf si l’enquête judiciaire « démontre une utilisation des armes manifestement disproportionnée ou contraire au principe de nécessité absolue établi par la loi. »

La charge de la preuve de la légitime défense ne pèse donc plus sur le policier ou le gendarme ayant fait usage de son arme de service.

Déjà proposée en 2023 sous une forme proche par l’ancienne Députée d’extrême-droite, Mme Emmanuelle Ménard, cette Proposition de loi s’ajoute à l’assouplissement des conditions d’engagement du feu prévues à l’article L. 435-1 du Code de sécurité intérieure, issu de la loi Cazeneuve du 28 février 2017 aux termes duquel l’usage des armes de service est légitime lorsque, notamment, « des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Le policier ayant assassiné le jeune Nahel Merzouk, le 27 juin 2023 a revendiqué ces dispositions.

À juste titre, le 26 juin 2026, la Défenseure des Droits a publié un avis au Parlement par lequel elle estime que cette Proposition de loi porterait gravement atteinte à l’État de Droit si elle était adoptée : « l’adoption de nouvelles dispositions relatives à l’usage de la force par des agents publics ne devrait entraîner aucune réduction des garanties attachées au droit fondamental à la vie, à l’accès au juge, à la manifestation de la vérité et à l’effectivité des voies de recours. / C’est pourtant ce que prévoit cette proposition de loi. Pour cette raison, la Défenseure des Droits émet un avis défavorable à ce projet de texte. »

La Fédération nationale de la Libre Pensée exige l’abandon de ce texte qui, s’il devait être voté, porterait une atteinte grave à la sûreté des citoyens et à la démocratie.

La Bastille, le 14 juillet 2027

DOSSIER / ETATS-UNIS, 1776-2026 : NO KINGS !

• « ‘Tis time to part » – Chronique d’une inéluctable séparation, par Fabien JEANNIER
• A quoi ressemblait une « nation chrétienne » en Amérique en 1646, par Rob BOSTON
• La traite négrière entre la France et les États-Unis, par Laurence REY
• Philadelphie, 1776… , par Claudette BESSON-BRILLANT
• La Guerre anglo-américaine de 1812-1815, par Philippe BESSON
• Remarques lors de la neuvième réunion annuelle de l’armée du Tennessee à Des Moines, par Ulysses S. GRANT
• Fascisme et « question noire« . Sur C. L. R. James, par Mathieu RENAULT
• De Karl Marx au Quatre Juillet, par James P. CANNON
• « Nous enseignons au monde » : le déclin et la chute de la vision de l’état laïque…, par Rob BOSTON
• Sur le serment des présidents américains, par Jean-Marc SCHIAPPA
• « Une nation chrétienne« , par J.D. VANCE à AmericaFest 2025

GRANDES PAGES DE LA LIBRE PENSÉE

• Bertrand Russell

MAGAZINE

• Kanaky, une décolonisation sous tutelle, par Yewa WAETHEANE
• Trump, le pouvoir des mots par Alain BAUER, par Christian EYSCHEN

En décembre 2023 et février 2026, le ministère de l’Éducation nationale a commis deux textes dans la collection « Vademecum » . Le premier « La Laïcité à l’École » et le deuxième « Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine à l’École »

A propos du 2ème Vademecum, voici ce que dit Mornia Labsi de l’association « coudes à coudes« : « Ce Vademecum du ministère de l’Éducation nationale n’est ni neutre, ni innocent, ni simplement maladroit. Il est une pièce idéologique à part entière, inscrite dans une séquence politique précise, et ses effets dépassent largement le cadre scolaire. Ils atteignent les Corps, les Esprits, les Psychismes, en particulier ceux qui sont déjà les plus fragilisés par l’Ordre social.« 

La Libre Pensée vous propose, dans sa série « Arguments » des analyses de ces 2 textes idéologiques !

Cliquez pour « La Laïcité à l’École »

Cliquez pour « Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine de l’École »

Au sommaire :
Pouvoir personnel et appel au peuple chez de Gaulle par Jean-Marc SCHIAPPA
Le sceptre derrière le bonnet phrygien par Dominique GOUSSOT
La République au village par Dominique GOUSSOT
La République et les colonies : Les principes de la République mis en cause par le colonialisme par Bruno N’DIAYE
Deux discours sur la justice par Maximilien DE ROBESPIERRE
Religion et Pouvoir : les liens incestueux par Christian EYSCHEN
Principe d’égalité, libertés civiles et droits politiques : la tentation de la répression par Benoît SCHNECKENBURGER
En finir avec le financement public de l’enseignement privé par Dominique GOUSSOT
Service public de l’emploi : une casse qui vient de loin par Gérald FROMAGER

GRANDES PAGES DE LA LIBRE PENSEE :
La question juive, appel à la jeunesse mondiale par Albert FUA, introduction par Pierre ABECASSIS

MAGAZINE :
Voltairine de Cleyre, libre penseuse, anarchiste et féministe par Hélène HERNANDEZ

A paraître en juin 2026, L’IDEE LIBRE N° 353
États-Unis, 1776 : UNE REVOLUTION INACHEVÉE

Dossier coordonné par Fabien Jeannier

1776-2026 : les 250 ans de l’indépendance des États-Unis d’Amérique sont devant nous. A l’heure de Donald Trump et des manifestations « No Kings« , L’Idée Libre revient sur la guerre d’indépendance américaine en la situant dans le grand mouvement révolutionnaire global de la fin du 18^è siècle, et examine les contradictions et les promesses de la Révolution américaine.

Au sommaire :
1619, l’autre naissance des EU par Virginie Adane
La traite négrière en France et aux États-Unis au temps de la révolution par Laurence Rey
Le Boston Tea Party par Fabien Jeannier
Philadelphie, 1776 par Claudette Besson-Brillant
Révolution ou Fascisme. C.L.R. James et les États-Unis par Matthieu Renault
La guerre anglo-américaine de 1812-1815 par Philippe Besson
Eduquer le monde : Madison et la Séparation par Rob Boston
Débats historiographiques récents et controverses sur les commémorations de 1776 par Emilie Cheyroux
Sur le serment des présidents américains par Jean-Marc Schiappa

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1. La reprise de la proposition de loi de Mme Yadan assimilant toute critique de la politique de Netanyahou en Israël à « une nouvelle forme d’antisémitisme »

2. Un nouveau projet de loi interdisant à tout condamné pour antisémitisme de se présenter à une élection en France.

La combinaison de ces deux projets de lois, s’ils étaient votés et promulgués, obligerait tout candidat aux élections municipales, législatives, présidentielles, et autres, à soutenir Netanyahou ou au moins à renoncer à toute critique.

Le Groupe de Saint-Nazaire de la Libre Pensée partage l’analyse de la « Commission nationale consultative des droits de l’homme » qui a déclaré le 14 Février :

« La CNCDH rappelle que la critique des politiques d’un gouvernement, y compris celui d’Israël, relève de la liberté d’expression et ne saurait être assimilée à de l’antisémitisme. Confondre critique politique et haine d’un peuple porte atteinte au nécessaire débat démocratique et vide de leur sens les efforts légitimes et nécessaires de lutte contre l’antisémitisme. ».

Le Groupe de Saint-Nazaire de la Libre Pensée appelle les citoyens et les élus à tous les niveaux à faire obstacle à cette grave menace contre la démocratie.

Roger LEPEIX

Président du Groupe